M. Pierre Cornu "la procédure pénale, hier cantonale, demain fédérale

martedì 24 agosto 2010 18:45, Hôtel DuPeyrou
Relatore/i: M. Pierre Cornu
M. Pierre Cornu est procureur du canton de Neuchâtel.
"Actuellement, chaque canton définit son organisation judiciaire et la
procédure pénale applicable devant ses autorités. La disparité des systèmes que cela implique entraîne des difficultés pour les juges, les procureurs, les avocats et les policiers. Le législateur fédéral a donc choisi d'unifier la procédure et, en 2007, a adopté le Code de procédure pénale suisse. Ce code entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et s'imposera aux cantons. Ces derniers doivent adapter leurs institutions: disparition des juges d'instruction et des tribunaux avec jurés, introduction de l'appel en lieu et place du pourvoi en cassation, etc. Ils doivent aussi adopter des règles de procédure particulières, dans le cadre fixé par la législation fédérale.
L'exposé fera le point sur les profonds changements qui affecteront la
justice neuchâteloise au début de l'année prochaine."